Conditions du service

Version du 27 octobre 2026

Traduction de l'original en portugais. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Iris, la plateforme de gestion pour transporteurs de Balboastar Web Solutions (Rui Lucas dos Santos Costa, entrepreneur individuel, NIF 213752654, Avenida de São Félix, n.º 8, 4760-510 Gondifelos, Vila Nova de Famalicão), ci-après « nous ». L'entreprise qui crée le compte — ci-après le « client » — les accepte lors de l'inscription, ainsi que l'accord de traitement des données figurant à la fin de cette page.

1. En quoi consiste le service

Iris est une plateforme accessible par internet, avec un tableau de bord pour le bureau et une application web pour les conducteurs : voyages, arrêts et livraisons, conducteurs, flotte, clients, pleins de carburant, dépenses et rapports. C'est un service destiné aux entreprises, et non aux consommateurs.

Iris ne remplace pas le chronotachygraphe, qui constitue l'enregistrement légal des temps de conduite et de repos, ni les documents de transport obligatoires, ni le logiciel certifié que la loi exige pour facturer. Les temps de conduite qu'il affiche sont une aide à la planification.

2. Compte et responsabilités du client

• La personne qui crée le compte garantit qu'elle peut engager l'entreprise et que les données fournies lors de l'inscription sont exactes.
• Le client est responsable des identifiants de ses utilisateurs et de ses conducteurs, ainsi que de l'usage qui en est fait.
• Il utilise le service conformément à la loi, y compris le droit du travail et la législation sur la protection des données, et informe ses salariés du traitement de leurs données (nous disposons d'un modèle de notice d'information, que nous envoyons sur demande).
• Il vérifie ce que la lecture automatique de documents propose avant d'enregistrer : le résultat est une suggestion, pas une certitude.
• Il ne tente pas d'accéder aux données d'autres entreprises, de surcharger le service ou de contourner ses protections.

3. Période d'essai

Chaque nouveau transporteur bénéficie de 30 jours d'utilisation gratuite, sans carte bancaire. À l'issue de cette période, en l'absence d'abonnement payant, nous pouvons suspendre le compte : le tableau de bord passe en lecture seule et rien n'est supprimé à ce moment-là. Les données peuvent de nouveau être modifiées dès que l'abonnement est activé.

4. Prix et paiement

• L'abonnement est mensuel : un montant de base par entreprise plus un montant par tracteur, selon la formule choisie. Les prix en vigueur figurent sur le site.
• Le paiement s'effectue d'avance, par carte via Stripe ou par virement bancaire. Les données de la carte sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
• Les prix s'entendent hors TVA. Tant que nous relevons du régime d'exonération de l'article 53 du CIVA portugais, aucune TVA n'est facturée ; si le régime change, la TVA s'ajoute au taux légal.
• Si un paiement échoue et n'est pas régularisé, le compte peut être suspendu dans les conditions prévues au point 3.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment. Le service est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée et les mensualités en cours ne sont pas remboursées. Nous pouvons également mettre fin au service, moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas d'utilisation illégale, de violation des présentes conditions ou de défaut de paiement prolongé.

6. Les données du client

Les données que le client enregistre lui appartiennent. Nous ne les traitons que pour fournir le service, en tant que sous-traitant, conformément à l'accord de traitement des données. Le client peut exporter les voyages, les pleins de carburant, les dépenses et les temps à tout moment, et nous demander une copie des autres données. À la fin du contrat, les données restent disponibles pendant 30 jours pour exportation, puis sont supprimées, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver.

La manière dont nous traitons les données dont nous sommes responsables est décrite dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et modifications du service

Nous faisons notre possible pour maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu : il peut y avoir des interruptions pour maintenance, des pannes chez les fournisseurs ou des causes indépendantes de notre volonté. À ce stade, nous ne prenons pas d'engagement de niveau de service assorti de pénalités. Nous pouvons améliorer et modifier des fonctionnalités ; si nous retirons une fonctionnalité dont le client dépend, nous l'en informons avec un préavis raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les préjudices liés au service est limitée au montant des mensualités payées par le client au cours des trois mois précédant le fait qui les a causés, et nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects. Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail avec un préavis de 30 jours. Si le client n'est pas d'accord, il peut résilier avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit portugais s'applique. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de la circonscription de Braga, Portugal.

11. Contact

Balboastar Web Solutions · geral@bswebsolution.com · 911 884 828 · Avenida de São Félix, n.º 8, 4760-510 Gondifelos, Vila Nova de Famalicão.